Les amendements de Jean-Pierre Door pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, au moment où nous débattons de la sécurisation de l'emploi, notre voisin allemand, par la voix de l'ex-chancelier Schröder, plaide en faveur de la flexibilité interne afin d'éviter les licenciements économiques. Si nous vo...
ou du moins son affaiblissement historique. Cet article pourrait engendrer une catastrophe alors qu'il devrait être un progrès pour beaucoup. Le débat porte, certes, sur la généralisation de la couverture complémentaire collective santé au profit de quelque quatre millions de salariés qui en sont dépourvus, mais la clause de désignation n'est...
Elle note une certaine proximité entre ceux qui négocient ces accords de branche et ceux qui gèrent les instituts de prévoyance, dont nous savons qu'ils ont remporté la quasi-totalité des accords déjà conclus. Monsieur le ministre, vous-même avez déclaré que les clauses de désignation ne seront jamais obligatoires, qu'un accord de branche déte...
