Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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L’article 8 précise les mesures destinées à détecter et prévenir la commission de faits de corruption ou de trafic d’influence. Sur le fond, monsieur le ministre de la justice, je vous félicite de montrer votre volontarisme en la matière. Faut-il pour autant généraliser à l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés des procédures aussi ...
J’ai bien entendu ce qu’a dit le ministre tout à l’heure quant à son souhait de ne pas imposer trop de carcans aux entreprises. Il me semble, par conséquent, que nous pourrions nous retrouver sur mon amendement qui vise à n’appliquer les mesures détaillées aux alinéas 9 à 12 de cet article 8 « qu’aux sociétés ou groupes de sociétés ou établisse...
Je vous remercie, monsieur le ministre. Pouvez-vous ici prendre l’engagement de recueillir l’avis du Conseil de la simplification pour les entreprises avant l’examen du texte par le Sénat ? Ce conseil a en effet précisément été créé pour cela.
