Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Selon vous, madame la ministre, l'opposition préfère presque l'article balai issu de la première lecture à l'Assemblée nationale à la version issue du Sénat. Non, nous ne voulons ni de l'un ni de l'autre. Nous dénonçons le fait de recourir à des ordonnances pour supprimer les mots de père et de mère de façon très large dans de très nombreux co...

Monsieur Emmanuelli, n'hésitez pas à demander la parole ! Prenez le micro, puisque votre groupe a plein de temps de parole ! Que vouliez-vous dire à M. de Mazières ? Allez-y ! On attend que vous vous exprimiez !

Je voudrais revenir sur la suppression des mots « père » et « mère » dans la loi. Madame la ministre, en janvier, vous nous avez affirmé ici qu'il n'y aurait pas de suppression généralisée des mots « père » et « mère » dans la loi. Vous avez même demandé à l'opposition d'arrêter de mentir aux Français en prétendant le contraire. Vous nous accus...

Et que faites-vous aujourd'hui avec les ordonnances ? Vous supprimez les mots « père » et « mère » dans quatorze codes ! Vous nous dites que ces ordonnances sont prêtes : dans ce cas, discutons-en ; nous sommes là pour ça, et nous avons le temps. C'est ce que nous vous avions d'ailleurs proposé en défendant notre motion de renvoi en commission,...

vous la détenez toujours dans notre assemblée et le texte qui nous est soumis sera fort probablement adopté. Ce qui m'inquiète, c'est que vous êtes dans le déni de la réalité des conséquences de ce projet de loi. C'est ce que nous dénonçons aujourd'hui en nous y opposant. Oui, ce texte constitue un changement de civilisation. Mais plutôt que...

C'est bien là que la notion d'égalité entre en conflit avec la réalité de la nature. Vous êtes aussi dans le déni de réalité quand vous dites que ce texte ne concerne pas la GPA et la PMA. Il est désormais évident pour les Français que l'adoption de ce texte entraînera le droit à la PMA pour les couples de femmes homosexuelles et, par extension...

Au nom de cette égalité, justement, au nom de la « fin de l'hypocrisie », comme vous l'avez souvent dit, il vous manque manifestement une réflexion philosophique sur la société que vous voulez construire. Ou bien, si vous n'êtes pas dans le déni des conséquences de votre texte, c'est plus grave encore (Applaudissements sur plusieurs bancs du gr...

J'allais vous demander un rappel au règlement, monsieur le président, mais je vais plutôt m'exprimer sur mon amendement. Je prie mes collègues de bien vouloir m'excuser pour la réaction que j'ai eue tout à l'heure. Je me suis un peu emportée contre M. Emmanuelli : j'ai été énervée, car M. Emmanuelli, critiquait à voix basse M. de Mazières. Po...

Environ quatre-vingts d'entre eux ont été embarqués dans deux cars ; les autres ont été dispersés. J'ai vu des jeunes filles de dix-sept ou dix-huit ans, traînées par terre

C'est totalement disproportionné et je voulais en témoigner devant vous pour vous dire combien je suis choquée par ce que j'ai vu aujourd'hui en France. Ces ordres sont donnés par M. Valls, le ministre de l'intérieur.

Naturellement, les CRS, les policiers et les gendarmes ne sont pas en cause puisqu'ils reçoivent des ordres. Mais je suis profondément choquée de ce que j'ai vu. Cela ne m'a malheureusement pas du tout calmée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce n'est pas vrai ! Nicolas Dhuicq est médecin, il pourra vous dire ce qui s'est réellement passé !

Madame la présidente, il me semble que, plutôt que de nous demander de lever la main pour défendre nos amendements, il serait de bon ton que, conformément au règlement, vous appeliez chaque amendement, afin que nous vous disions si nous souhaitons les défendre ou non.

Mes chers collègues de la majorité, nous sommes très déçus de ne pas vous entendre, comme si ce texte n'avait pas évolué depuis la première lecture à l'Assemblée nationale, comme si rien ne s'était passé au Sénat, comme si rien n'avait changé. Vous êtes là, sans aucun commentaire à faire sur ce qu'ont voté les sénateurs. J'aimerais tout de mêm...

Madame la garde des sceaux, j'allais commencer mon propos en disant : « Vous avez la majorité dans cet hémicycle », mais vous ne l'avez même pas en ce moment !

Vous aurez sans doute la majorité mardi, lors du vote solennel, et nous n'avons pas beaucoup d'espoir de convaincre nos collègues de ne pas voter ce texte. Mais vous n'avez plus, sur ce projet, la majorité dans l'opinion, parce que le débat a permis d'expliquer que le mariage pour les couples homosexuels ouvrait droit à l'adoption, et parce qu...

L'article 21 prévoit une adaptation spécifique pour le territoire de Mayotte. On voit bien que les dispositions concernant la filiation sont compliquées. Une question reste en suspens, comme dans le reste du territoire national : la présomption de paternité ne pouvant s'appliquer aux couples de même sexe, quelle place faut-il réserver aux tier...

Ce qui a fuité dans la presse n'était pas très rassurant et nous pensons que, si vous nous refusez l'accès au reste de l'avis, c'est que cela doit être pire et que vous cachez quelque chose à la représentation nationale et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'article 22 offre la possibilité de régulariser les mariages de couples de même sexe régulièrement formés à l'étranger. Étant opposée au texte, je propose, par souci de cohérence, de supprimer cet article. Mesdames les ministres, monsieur le ministre, nous regrettons votre dogmatisme sur ce sujet. Nous pensons que si la majorité avait bien vo...

Puisque cet article traite de l'adoption, parlons d'adoption. La législation et la pratique de l'adoption forment, depuis l'après-guerre et les lois de 1966, un édifice très cohérent dont le but premier est d'assurer à la personne adoptée une parfaite sécurité quant à sa filiation. Une fois le jugement prononcé, il n'y a plus aucune différence ...