Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je me réjouis que le Gouvernement ait proposé cet amendement qui vient augmenter les crédits du FISAC, vous l’aviez annoncé en commission élargie. La majoration est inférieure à celle que proposait le groupe UMP, et les marges offertes par le FISAC par rapport à ce que nous avons connu avant 2012 resteront réduites. Il n’empêche que cet amendem...
Je regrette la décision de la Conférence des présidents de ne pas donner la parole en séance aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis afin qu’ils puissent présenter le fruit de leur travail.
J’en viens à mon amendement. En préparant mon rapport, j’ai constaté la disparition totale, dans le PLF pour 2015, des aides du Comité professionnel de la distribution de carburants, le CPDC. Dans la loi de finances pour 2014, ces aides représentaient un peu plus de 3 millions d’euros… Et puis plus rien cette année, sans explications.
J’étais en effet présent, mais on a si peu de temps de parole ! Ce comité n’est pas une énième commission consultative, et il est cher aux professionnels de l’automobile. Le CPDC – je cite l’annexe budgétaire de l’an passé – engage « des actions sous la forme d’aides individuelles, en faveur des distributeurs de carburants indépendants dans le...
C’est un autre point que j’ai soulevé dans mon rapport pour avis et je ne voudrais pas qu’il passe inaperçu : il s’agit de la baisse drastique de la catégorie « transferts aux autres collectivités », qui diminue de 13,17 %, soit près de 1,2 million d’euros. Ces crédits regroupent pourtant certaines actions essentielles, dont les moyens alloués...
La diminution des crédits d’intervention en faveur des services à la personne, quoique limitée à 240 000 euros, n’en reste pas moins symbolique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une politique défavorable aux services à la personne qui est menée depuis plus de deux ans, alors que ceux-ci constituent un réservoir d’emplois considérable et ont une u...
