Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Rappels au règlement)

Bien sûr, monsieur le président ! Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de nos travaux. Nous sommes un certain nombre de députés à ne pas appartenir à la commission des lois, un certain nombre à ne pas avoir pu nous exprimer dans la discussion générale, et un certain nombre, je le regrette, à n'avoir pu assister aux dé...

Nous sommes également un certain nombre à ne pas avoir déposé d'amendements sur l'article 3. La limitation à deux du nombre d'orateurs par article a donc fait que ni moi ni certains de mes collègues n'ont pu s'exprimer. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Aussi souhaité-je, monsieur le président, que, sur l'article 4, les députés qui n...