Les amendements de Luc Belot pour ce dossier
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Monsieur le ministre de l’éducation nationale, en janvier dernier, lors des questions au Gouvernement, je vous avais interrogé sur les traductions législatives de la grande concertation engagée pendant l’été 2012. Depuis, notre Assemblée a fait passer la refondation du statut de projet à celui de loi et nous souhaitons tous qu’elle prenne sa pl...
