Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
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Je saisis cette occasion pour répondre au ministre sur la hiérarchie des normes. Le droit du travail s'est construit historiquement comme un droit protecteur pour le salarié, afin de compenser l'inégalité qui résulte du lien de subordination de celui-ci vis-à-vis de son employeur. 1936 et le Front populaire ont consacré le principe de faveur, ...
Nous enverrions un signal fort en adoptant aujourd'hui un amendement qui réaffirme très clairement les valeurs de la sécurité sociale, telles qu'elles ont été exprimées par le Conseil national de la Résistance dans son programme. Outre le fait que ces valeurs ont démontré, au fil du temps, leur efficacité, elles n'ont jamais été aussi essentie...
