Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Explications de vote)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès le début de la discussion de ce texte, notre groupe avait indiqué combien il lui semblait incohérent de décider d'un mode de scrutin avant de connaître le nouveau paysage institutionnel annoncé avec l'acte III de la décentralisation. La révision du calendrier s'imposerait en...