Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion des articles)

Par l’insertion des mots : « La connaissance de son histoire », cet amendement a pour objet de confier à la région la mission de concourir à la connaissance de l’histoire régionale. Dans le monde actuel, il est difficile, notamment pour les jeunes, de se situer dans le temps et dans l’espace. Il me semble essentiel que la région contribue à fai...

Monsieur le rapporteur, vous nous apportez la réponse jacobine classique ; S’agissant de l’enseignement de l’histoire, il s’agit de préserver le monopole de l’État, ce qui conduit à des aberrations : des jeunes ne connaissent pas l’histoire de leur commune, de leur territoire, de leur région. Ils apprennent une histoire globale, abstraite, souv...

Je comprends parfaitement le propos de notre collègue Piron : si on intègre l’histoire dans la culture et qu’on donne aux régions cette autorisation, cela me convient. Mais les choses vont parfois mieux en les disant, et vous aurez bien noté, cher collègue Piron, que la réponse de notre rapporteur n’usait pas du même argument : elle était beauc...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais j’aurais souhaité qu’elle soit plus explicite. En dépit de la disparition de la compétence générale, les régions pourront-elles continuer à aider la préservation et la valorisation d’un patrimoine qui ne leur appartient pas ? Je pense par exemple au patrimoine des communes. ...

Cet amendement devrait faire l’objet d’un consensus à peu près général. Les régions ont la pleine capacité de promouvoir et de valoriser l’attractivité de leurs territoires. Il s’agit de leur permettre de jouer ce rôle, qu’elles jouent déjà, d’ailleurs, de VRP du développement économique de leur propre région. Elles le jouent à l’égard de parte...

Je maintiens tout à fait cet amendement. Je crois, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous pourriez parfaitement, le concernant, émettre un avis favorable. Il ne s’agit pas de s’opposer à votre logique, mais de dire qu’à partir du moment où la compétence générale des régions a disparu, il faut se prémunir contre les risques de co...

Pardonnez-moi d’exprimer mon désaccord à l’égard de cet amendement du Gouvernement. Ce que nous souhaitons au contraire, monsieur le secrétaire d’État, c’est une adaptation, parce que les régions sont diverses, les problèmes sont divers, l’appétence à la décentralisation est également très diverse. Avec votre nouvelle carte, vous allez nécessa...

L’amendement no 102 ne me dérange pas plus que cela. Je voudrais que chacun mesure la portée – je dis cela avec un peu d’ironie – de ces alinéas 9 et 10 qui nous sont proposés par le Gouvernement, où il est écrit qu’« un conseil régional ou, par délibérations concordantes, plusieurs conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant ...

On nous fait passer des choses quelconques pour des montagnes ! Ce n’est rien du tout et cela doit être considéré comme tel. Si M. Molac veut ajouter un petit rien du tout à un autre rien du tout, je suis pour !

L’amendement vise à faire connaître les effets des suggestions soumises par les régions au pouvoir central. Si elles peuvent rester sans réponse, nous considérons qu’il faut imposer la nécessité de leur examen. Cette solution n’est peut-être pas la meilleure, mais en tout état de cause, si on ne rend pas obligatoire l’examen de la suggestion fa...

M. Rousset a parfaitement expliqué ce qu’il en est, et je vais retirer mon amendement au bénéfice du sien, mieux rédigé puisqu’il y a adjoint un second alinéa fort utile. Faisons-nous, oui ou non, confiance aux régions ?

On connaîtra la réponse à partir d’un certain nombre de votes. N’exagérons pas l’importance du pouvoir réglementaire. Ainsi, cela n’a pas posé de problème à la République que 36 000 maires de France en aient un.

De même, le conseil général, sur des points très précis – je pense aux routes départementales – a un pouvoir réglementaire. Celui des régions est de la même veine, mais nous considérons que doit lui être associée l’idée qu’elles peuvent avoir des appétences diverses selon leurs priorités et leurs spécificités, et revendiquer un peu plus de comp...

Je reste persuadé qu’il s’agit d’un bon amendement. Si l’on veut donner un tour concret aux « suggestions » – nommons-les ainsi – des régions, il faut qu’il y ait, d’une manière ou d’une autre, une obligation procédurale de les examiner. Reste ensuite à définir les voies et moyens. Or la meilleure des obligations procédurales est la fixation d’...

Il serait pour le moins paradoxal que la majorité rejette un amendement soutenu par une association, non seulement représentative des régions, mais de la même sensibilité politique qu’elle !

Troisièmement, je considère qu’il est indispensable d’adopter cet amendement vu l’évolution de notre système politique. Comme le cumul des mandats va disparaître, il n’existera plus dans nos assemblées d’équivalents de M. Rousset, c’est-à-dire des présidents en exercice d’une région ou d’un département. Si l’on ne met pas en oeuvre une coopérat...

Lorsqu’il y aura totale étanchéité entre les personnels politiques, qu’il reste au moins la possibilité de faire des suggestions ! Pardonnez-moi d’avoir été si long, madame la ministre,

Madame la présidente, bien sûr. Mais le reste ne saurait tarder – en tout cas, je vous le souhaite - pour vous-même, sinon pour la France !

Il faut commencer par voter sur l’amendement de notre collègue Rousset dans son ensemble. S’il le retirait, il serait repris, donc il ne le retire pas, ce dont je lui sais gré. Et si nous n’adoptions pas cet amendement, alors, nous voterions sur l’amendement Rousset dans sa première partie uniquement. Ce serait en quelque sorte le lot de consol...

De toute façon l’adoption de l’amendement de M. Rousset aurait fait tomber le vôtre – si vous ne l’aviez retiré !