Questions orales sans débat
(Réforme du revenu de solidarité active)

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concerne la possibilité d’une prise en charge d’une partie du RSA par l’État. Le revenu de solidarité active est le fruit des travaux du Grenelle de l’insertion. Ses objectifs, annoncés à l’époque par Martin Hirsch, étaient de simplifier l’enchevêtrement des aid...

Madame la secrétaire d’État, il ne m’a pas échappé que le Premier ministre a proposé de nationaliser une partie du RSA, mais vu que la prise en charge se fera sur la base des dépenses de 2016, cette mesure ne résoudra pas les difficultés de plusieurs départements qui risquent la mise sous tutelle. C’est pourquoi le dialogue se poursuit entre l’...