Création architecture et patrimoine

L’article 20 concerne l’archéologie préventive, sujet que j’ai pratiqué en qualité de rapporteur de la loi qui l’a introduite dans le droit, alors que, précédemment, l’Association pour les fouilles archéologiques nationales, l’AFAN, intervenait dans une approximation parfaitement désastreuse sur le plan juridique. La loi de 2003 a introduit la...

J’y viens. Dont acte. Est-il possible, désormais, d’arrêter ce qui peut apparaître comme une forme de guérilla contre l’idée de l’archéologie préventive et, partant, contre l’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives ? Notre responsabilité face aux générations futures est importante. Sans vouloir sacraliser ces vesti...

Je ferai quelques remarques qui permettront peut-être de faciliter les réflexions de notre collègue Annie Genevard. Tout d’abord, le principe consistant à solliciter les services régionaux d’archéologie avant de lancer un projet d’urbanisme est inscrit dans la loi sur l’archéologie préventive. Le délai de réponse est fixé à deux mois, me sembl...

Les élus devraient donc être plus prudents avant de lancer des travaux, ou même d’acheter un terrain, et consulter cette carte. Les aménageurs privés sont quant à eux probablement beaucoup plus attentifs que les aménageurs publics.

Tous ces amendements identiques, celui du Gouvernement, le mien et les autres, visent à la suppression de cet article, puisqu’une ordonnance est sur le point d’être prise pour favoriser la construction notamment par les organismes d’HLM. Je ne reviens pas sur les arguments que j’ai déjà développés en commission sur un autre article. Il ne s’ag...

Vous avez raison : il ne s’agit pas du même article, mais nous avons traité cette question-là à propos d’un autre article qui a été supprimé en commission. J’invite donc mes collègues à suivre le Gouvernement.

Cet article a été très récemment adopté en commission, au terme d’un long travail auquel ont participé un certain nombre de députés présents, mais aussi les organisations professionnelles, vos services, madame la ministre, et votre cabinet. Plusieurs rapports, notamment le rapport Lescure, ont alerté sur le fait que, dans le nuage informatique...

Notre collègue parle des études d’usage. L’article 7 ter prévoit d’affecter une partie de la redevance pour copie privée à ces études. Cette proposition a été retenue par la commission et notre assemblée en première lecture avant d’être votée par le Sénat. Celui-ci avait même envisagé que ces études soient réalisées par la Haute autorité pour l...

Fort justement, la commission a retiré cet amendement qui n’a pas lieu d’être. La commission de la copie privée réalise ses études d’usage comme elle l’entend. Si elle a envie de saisir la Hadopi, elle le fera. Il n’est pas besoin de l’inscrire dans le texte. Le nouveau président de la commission de la copie privée est très attaché à ce que ces...

Je veux rappeler à mon collègue qu’un pays a essayé de régler le dispositif de la copie privée par des décrets ou par une décision de caractère fiscal : l’Espagne. Mais, aujourd’hui, son dispositif doit être jugé par les instances européennes, au motif que cette fixation n’est pas conforme au préjudice. Cela va poser un très gros problème au go...

Lorsqu’il s’agit de la copie privée, monsieur Tardy est atteint de psittacisme et répète sans cesse la même chose… Ouvrir l’assiette de la redevance pour copie privée à certains services du nuage n’en détermine pas le montant. Ce seront naturellement les études d’usage qui le feront, comme l’a souligné Mme la ministre. Par ailleurs, peut-on rej...

Cet amendement porte sur l’alinéa 19 de l’article 2. Bien sûr, l’ajout des mots « notamment au sein de l’Europe » à la suite des termes « favoriser les échanges » peut sans doute apparaître quelque peu accessoire. Pourtant, il est bon de rappeler que nous sommes au sein de l’Europe et que, mieux encore, nous faisons partie des membres fondateur...

Madame Buffet, je tiens à vous remercier de votre intervention qui m’a, en quelque sorte, converti. Je retire mon amendement. Si, d’aventure, nous avions une troisième lecture, ce que je ne crois pas, je placerais l’amendement à l’alinéa 10.

Que l’article 3 traite de la labellisation me paraît être une bonne chose. Il existe un certain nombre de labels, qui couvrent une grande variété de formes de création artistique avec des exigences variables. Pouvoir disposer d’une carte des labels conforme aux budgets disponibles serait utile, madame la ministre. Les questions sous-jacentes so...

L’un des articles de ce projet de loi prévoit de consacrer 1 % du produit de la RCP à la réalisation des études d’usage. La redevance rapporte chaque année 200 à 230 millions d’euros : la somme dédiée aux études d’usage sera donc de l’ordre de 230 000 euros.

Un tel montant ne permettra pas de réaliser des études d’usage sur l’ensemble des supports chaque année.

Le rapporteur vient de rappeler que nous avons étendu le champ des actions éligibles au dispositif d’affectation de 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée aux actions de soutien à l’éducation artistique et culturelle dispensées par des artistes. Pour sa part, le présent amendement vise à réserver une part subs...

Saint Marcel, priez pour nous, puisque j’ai déjà rédigé le cinquième évangile, si j’ai bien compris Lionel Tardy.

L’article 28 de la loi de 1986 a précisé certaines mesures en matière de quotas. Cependant, si j’ai cosigné en première lecture un amendement avec Hervé Féron, c’est parce que nous avions le sentiment que le CSA n’est pas assez attentif au respect des différents quotas de musique, notamment dans des formats de radio auxquels ils s’appliqueraien...

Un mot : je me suis retrouvé récemment, en ma qualité de député, auprès d’un maire qui me contait toutes les difficultés qu’il avait à développer sa commune. Il me disait : « tu comprends, je ne peux pas la développer pour telle et telle raison : il faut que tu agisses ». « Tu me parles de ta commune, lui ai-je répondu, mais le paysage que j’ai...