Les amendements de Marie-Anne Chapdelaine pour ce dossier
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L’objet de ces amendements est de durcir les conditions exigées d’un étranger dans la perspective de sa naturalisation.
Cela seul m’inciterait à émettre un avis défavorable. En outre, ce sont des questions dont on a déjà débattu à l’occasion de l’examen d’un précédent projet de loi. Enfin, pour ce qui est de l’amendement no 233, je ne vois pas trop la différence entre une « bonne connaissance » et « une connaissance suffisante ». Avis défavorable sur les deux a...
J’avoue, monsieur Molac, que j’ai du mal à vous suivre. Votre amendement en faveur de l’usage des langues régionales me semble satisfait par le droit positif. Ces dernières années, vous le savez, nous avons voté plusieurs mesures destinées à les promouvoir, ce qui constitue un progrès. Vous êtes d’ailleurs à l’origine de plusieurs de ces mesure...
On peut partager votre préoccupation, mais ces questions ont été tranchées par le vote de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Elles n’ont pas leur place dans le projet de loi. Je vous suggère donc de retirer cet amendement. À défaut, avis défavorable.
