Dialogue social et emploi

Permettez-moi de revenir à la question du compte pénibilité. J’ai entendu beaucoup de choses, car cela fait maintenant deux heures que j’écoute patiemment ce qui est dit dans cet hémicycle. Vous devriez, monsieur le ministre, avoir plus de constance.

Vous nous reprochez d’être à l’origine des difficultés d’application du compte pénibilité. Je vous rappelle qu’à l’occasion de la réforme des retraites adoptées par la précédente majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, nous avions commencé à travailler sur la notion de pénibilité. En aucun cas, nous n’avons bâti une usine à gaz telle q...

Mais je vous garantis qu’en juillet 2016, les référentiels de branche ne seront pas tous terminés ! Vous avez pris en exemple, monsieur le ministre, la profession de coffreur : dans les métiers du bâtiment, il y a beaucoup de métiers différents. Ne serait-ce que dans la maçonnerie, il y a au moins une quinzaine de métiers différents : faudra-t-...

Je vais pousser un peu plus loin le raisonnement de cet amendement. M. le rapporteur nous explique qu’il faut rationaliser la DUP, et c’est vraiment un sujet sur lequel nous pouvons être totalement d’accord avec lui, mais quand je lis cet amendement, qui prévoit une réunion par mois, je me demande pourquoi on ne pourrait pas fixer aussi l’ordr...

Les amendements de M. Cherpion me semblent présenter une certaine logique. Pourquoi tenez-vous à ce que certaines instances se voient imposer des règles définies par d’autres instances ? En déposant son amendement en commission, puis à nouveau en séance, Gérard Cherpion fait preuve de constance et montre sa volonté de cohérence. Monsieur le ra...

…n’est ni courtoise ni très correcte. Sur un sujet comme celui-ci, il y aurait une certaine cohérence, et surtout une certaine logique, à entendre ce que nous vous proposons.

Je suis étonnée. Le texte traite du dialogue social, qui est d’abord, à mon sens, de la concertation. Or là, il n’y a eu aucune concertation avec les partenaires sociaux, ni aucune négociation. Vous créez, par la loi, un nouveau dispositif dont vous fixez vous-mêmes les normes, ce qui est quand même très étonnant. Vous écrivez qu’il s’impose au...

Je rappelle à M. le rapporteur que si je n’assiste pas à l’intégralité des débats sur le dialogue social, c’est que je siège non pas à la commission des affaires sociales, mais à la commission des finances. Certains de nos collègues voudraient intégrer dans le cadre du suivi du dialogue social les mesures concernant le CIR et le CICE, sous cou...

Après la création, à l’article 21, du compte personnel d’activité, nous arrivons avec l’article 24 à la création de la prime d’activité. C’est bien, on parle beaucoup d’activité. Souhaitons qu’il y ait un effet incitatif à la création d’activité. Je rappelle que la prime pour l’emploi avait déjà été supprimée en loi de finances rectificative p...

Nous proposons qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement en juillet 2016. Notre inquiétude porte sur le fait que la Caisse nationale des allocations familiales ou, pour les salariés agricoles, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole auront à adapter le dispositif. La prime d’activité devra en effet être réévaluée tous les ...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le financement du dispositif. Comme le soulignait fort judicieusement le Premier président de la Cour des comptes, M. Didier Migaud, lors de son audition par la commission des finances cette semaine, les réajustements de dernière minute en fin d’année ont un...

Vous n’avez pas répondu à l’argument avancé à l’appui de cet amendement, monsieur le rapporteur. Vous parlez de la nécessité de « fluidifier le dialogue social », alors que ce texte propose une augmentation quasi systématique de toutes les rémunérations, quelle que soit la catégorie des salariés, qu’elle relève ou non du dialogue social.

Vous imposez une nouvelle contrainte aux entreprises, voilà la réalité. Vous refusez à ce point toute distinction que vous favorisez une augmentation systématique.

En effet ! Il n’y a qu’à l’Assemblée nationale que l’on peut voir de telles choses !

Je suis très étonnée de cet amendement. Le mieux est l’ennemi du bien. Or vous voulez pour ainsi dire imposer au nouvel administrateur d’utiliser tout son temps de formation au début de son mandat. C’est à peu près ce que vous proposez.

Vous voulez en tout cas qu’il ait la possibilité de l’utiliser totalement au début de son mandat.

Mais, étant donné le rythme assez soutenu avec lequel vous modifiez aussi bien le droit du travail que le dialogue social ; étant donné les modifications régulières, récurrentes et profondes que vous leur imposez, il va falloir que les administrateurs se forment régulièrement, tout au long de leur mandat. Or vous vous apprêtez à leur enlever ce...