Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 12)

Je viens de réaliser à quel point le parti socialiste avait deux dogmes. Le premier est celui de la fameuse taxe à 75 %. Nous l’avons vu et revu ;…

… le Sénat s’en est d’ailleurs occupé récemment. La taxe à 75 % est une réalité. Le deuxième dogme concerne cette clause de désignation. Je ne sais pas quel engagement avait été pris pendant ou avant la campagne présidentielle,…

On observe aujourd’hui ce que nous appellerons une évolution lexicale. Il s’agit vraiment d’une question de terminologie : nous sommes passés de la clause de désignation à la clause de recommandation avec sanction. Je poserai donc trois questions, madame la ministre. Premièrement, quelle étude d’impact avez-vous réalisée sur l’effet de cette m...

… il y a en effet une suspicion. Par ailleurs, le forfait social va augmenter considérablement, en passant de 8 % à 20 %. Ainsi, cette clause de recommandation avec sanction est dénuée de bon sens et excessive. Si elle n’est plus qualifiée de désignation, seul son nom a changé : le fond reste le même.