Questions orales sans débat
(Réforme de la dotation globale de fonctionnement)

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, la vie de la dotation globale de fonctionnement n’est pas un long fleuve tranquille. Après une réforme proposée dès 2016, puis reportée en 2017, après de nombreuses informations contradictoires de l’Élysée et de Bercy sur la hauteur de la par...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces indications. Nous essayerons d’explorer l’ensemble des possibilités pour réparer ce que nous considérons comme une injustice. Cependant, je vous demande instamment, à l’instar de toutes les associations d’élus, de mettre un terme à la baisse des dotations qui fragilise notre économie, alors que l...