Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 13)

Je ne prendrai pas la parole sur la Corse, mais sur les amendements qui tendent à insérer un article additionnel après l’article 13. Nous attaquons la quatrième nuit de la semaine sur ce texte et, à plusieurs reprises, madame la ministre, vous et votre collègue M. Vallini avez appelé la représentation nationale à faire confiance aux élus et au...

C’est au moins un point sur lequel nous sommes tous parfaitement d’accord, au-delà de nos clivages politiques. Je voudrais prendre deux exemples. La République, le Gouvernement ainsi, je crois, que l’Assemblée nationale et le Sénat ont fait confiance au territoire de Lyon, conseil général des Bouches-du-Rhône et métropole, en lui permettant d...

Hervé Gaymard va vous proposer dans quelques instants de faire confiance à une nouvelle partie du territoire de la République, constituée des départements de Savoie et de Haute-Savoie et représentée par l’assemblée des pays de Savoie.

Les conseils généraux de Haute-Savoie et de Savoie, respectivement présidés par Christian Monteil et Hervé Gaymard, travaillent depuis longtemps à l’élaboration d’un projet de territoire, dans le respect des deux départements mais avec une détermination chaque jour plus forte. Au-delà de la confiance que nous faisons aux élus et aux territoire...

C’est très important, monsieur le président. Je ne reprendrai plus la parole par la suite. Vous conviendrez qu’il sera plus facile de trouver un accord dans des régions de deux ou trois départements que dans des régions qui en compteront douze ou treize. Au sein de Rhône-Alpes-Auvergne, il se passera un peu de temps avant que la totalité des d...