Prorogation de l'état d'urgence

Si ce texte est adopté, l’état d’urgence aura duré vingt mois, jusqu’au 15 juillet 2017. Il aura été en vigueur pendant les campagnes électorales du printemps prochain.

L’urgence perdurera, quelle que soit la majorité sortie des urnes, en vertu de l’article 3 du présent projet de loi. Cela pourrait se révéler extrêmement dangereux, selon la couleur de la prochaine majorité.

Ce régime d’exception a été renforcé en juillet dernier : nous avons donné aux autorités administratives la possibilité de faire procéder, entre autres, à des saisies de matériel informatique, de téléphones portables, à des fouilles de bagages ou de véhicules… L’une des mesures les plus attentatoires aux libertés est l’assignation à résidence....

Je disais donc que le projet de loi limitait la durée de l’assignation à résidence à un an. C’est trop long : nous proposerons huit mois. Le texte dont nous discutons ne recentre pas suffisamment l’état d’urgence sur la lutte contre le terrorisme, qui n’est d’ailleurs défini nulle part. L’état d’urgence deviendrait-il un simple moyen de mainte...

Cette situation a été pointée du doigt par le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Muižnieks, lors d’une visite à Paris le 29 novembre dernier.

D’ailleurs, Amnesty International, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature viennent de demander…

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, notre pays a traversé des heures très difficiles et les menaces qui pèsent sur la France ne sont à l’heure actuelle pas écartées. Nous avons été touchés dans ce qui nous est le plus cher, notre mode de vie. Il nous est alors apparu nécessaire de proroger l’éta...

Je souhaite revenir sur les assignations à résidence. Pendant l’état d’urgence, l’assignation à résidence est ordonnée par le préfet et se passe de la décision d’un juge, ce qui n’est pas le cas dans la procédure pénale de droit commun. À la date du 16 février, il y a eu quatre cents assignations à résidence, dont une centaine ont été contesté...

 « Lorsque, comme cela semble être le cas, le péril imminent ayant motivé la déclaration de l’état d’urgence trouve sa cause dans une menace permanente, c’est à des instruments pérennes qu’il convient de recourir. Il convient donc que le Gouvernement prépare dès maintenant la fin de l’état d’urgence. » Il est temps de sortir de cet état d’excep...