Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier
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Monsieur le président, mes chers collègues, nous écoutons toujours avec beaucoup d'attention l'excellent juriste qu'est notre président de la commission des lois. Les arguments qu'il a invoqués sont des arguments d'ordre juridique. Or, nous nous plaçons du point de vue politique.
La proposition de résolution présentée en notre nom par Barbara Pompili repose sur une double démarche. Premièrement, contrairement à ce qui a été dit, ce texte intervient au bon moment puisqu'il s'inscrit dans la conquête de l'égalité des droits. Et, comme vous le savez, depuis mardi, nous sommes en train de débattre d'une question essentiell...
