Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 12 a)

La mention que M. Benoit propose d’ajouter n’a pas grand-chose à faire dans cet article sur l’enseignement supérieur et son schéma régional. Par contre, il est largement satisfait, puisque, à l’initiative de Paul Molac, la commission des lois, en première et en deuxième lectures, a donné compétence aux régions pour assurer la promotion des lang...

Il me semble que deux débats sont ici confondus. L’article que nous examinons a trait au schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui précise quelle implantation, quel projet la région soutient, principalement des projets immobiliers. Quand j’ai dit tout à l’heure que la question des langues régionales n...

Monsieur Le Fur, ne criez pas, je vais vous répondre, et vous ne serez pas déçu. Une orientation en matière d’enseignement supérieur et de formation n’a pas de lien avec des orientations en matière d’investissements et d’implantations de lieux d’enseignement. C’est la raison pour laquelle je considère que l’amendement qui nous est proposé ne r...

C’est le cas également en Aquitaine ou en Corse. Je terminerai par une remarque à l’attention de notre collègue Paul Giacobbi : tout ce qui relève de l’enseignement du corse, en particulier en Corse, est régi non pas par la loi pour la refondation de l’école de la République mais par une loi spécifique, la loi du 22 janvier 2002 relative à la ...

C’est assez paradoxal : au cours de ce débat, vous nous avez reproché d’avoir créé tel ou tel schéma, telle ou telle conférence, et à présent vous défendez un amendement pour créer une conférence supplémentaire ! La commission des lois est défavorable à cet amendement.

Je peux entendre le propos de M. Gagnaire et de ses collègues co-signataires de l’amendement. Le problème, c’est que l’article 12 bis A tel qu’il a été écrit reprend scrupuleusement l’article L. 214-2 du code de l’éducation. Si je peux donc entendre votre remarque sur un plan sémantique, la cohérence avec le code de l’éducation nécessite le m...

La commission a considéré que le complément de l’alinéa 4 proposé par cet amendement serait très long et qu’il n’aurait pas un caractère très normatif. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée mais je me rangerai in fine à l’avis du Gouvernement.