Questions au gouvernement
(Mesures en faveur des collectivités territoriales)

Monsieur le Premier ministre, les communes et les intercommunalités sont en première ligne, vous venez de le rappeler, tant pour assurer les services quotidiens essentiels que pour faire face aux crises et aux catastrophes naturelles comme celles que nous connaissons aujourd’hui. Elles ont aussi un rôle extrêmement important dans l’économie par...

Ainsi, la baisse des dotations prévue pour 2017 a été révisée et divisée par deux pour les communes et les EPCI. Le fonds de soutien à l’investissement est reconduit et porté à 1,2 milliard d’euros. Cela vient s’ajouter à la hausse de la DETR en 2015, à la rénovation du FCTVA mais aussi aux 200 millions d’euros consacrés à la résorption de la f...

…qui affirment, comme un ancien Premier ministre, que les collectivités contribueront à hauteur de 15 milliards au plan d’austérité promis,

les mêmes aussi qui, au congrès des maires, disaient leur volonté de protéger les investissements et les services publics mais sont prêts à remettre en cause le statut des agents territoriaux et le périmètre de l’action publique. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, le Président de la République soutie...