Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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Je voudrais faire deux remarques. La première sur les DMTO : ce n’est pas un plaisir pour une commune, parce que, à un moment donné, ils ont un effet pervers. En effet, quand ils sont élevés, cela veut dire que le prix des transactions est élevé, et donc qu’il y a des gens qui ne peuvent pas acheter. Je suis élu d’une commune et convenons que ...
Je tiens à dire que quand les prix d’acquisition au mètre carré se situent entre 8 000 euros et 14 000 euros, des gens ne peuvent pas acheter. A quoi servent les DMTO ? Ils servent à financer du logement social. Dans la commune dont je suis l’élu, Paris, commune que l’on montre du doigt, que l’on stigmatise, quand l’État met un euro dans le cad...
…et puis qu’un amendement surgisse en séance alors que le discours du Gouvernement était jusqu’à hier le contraire de ce qu’il contient.
Je remercie notre collègue Carole Delga d’avoir lancé ce débat. L’Assemblée nationale est le lieu du débat, que ce soit dans les commissions ou dans l’hémicycle. On ne peut pas reprocher à l’une de nos collègues d’ouvrir un débat, d’interpeller le Gouvernement, à l’occasion de la défense d’un amendement – bien au contraire. Je la remercie donc ...
Bien évidemment, tout le monde adhère au principe de la péréquation, ceux qui reçoivent plus encore que ceux qui donnent.
Mais ceux qui donnent y adhèrent aussi beaucoup, à en juger par leur volonté, par le montant de leur contribution, et par la répétition du phénomène… Je suis un député de la nation, mais permettez que je vous fasse part de la situation du modeste territoire dont je suis l’élu. Nous en sommes au sixième fonds de péréquation. Peut-être allons-nou...
Ce classement montre toute l’attention dont nous sommes l’objet de la part de la représentation nationale et du Gouvernement. Nous y sommes très sensibles et la payons de retour en étant très disponibles : nous sommes parmi les premières communes, par exemple, dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Nous nous bénéficions à c...
L’État, en raison d’un effort très important de réduction des dépenses publiques, a été amené à diminuer sa dotation de 1,5 milliard d’euros en 2014. Pour une collectivité comme la capitale de la France, cela représente 120 millions d’euros en moins pour 2014. La contribution de la collectivité parisienne aux fonds de solidarité dans le cadre d...
Il y a donc en la matière une forme de continuité. Après six fonds de péréquation, nous aimerions savoir si les années à venir verront la création de nouveaux fonds de péréquation…
…ou si nous allons enfin engager, à la suite de la réflexion initiée par notre collègue Carole Delga et d’autres avant elle, une discussion plus globale sur la péréquation, à commencer par la péréquation verticale.
