Les interventions de Pascal Popelin sur ce dossier
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24/10/2014 — Amendement N° CL8C au texte N° 2234 - Article 46 (Adopté)
Mme Le Dain, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Popelin, M. Roman, Mme Pires Beaune, M. Belot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les prochaines élections départementales et régionales et des assemblées de Guyane et de Martinique. Le gouvernement propose de supprimer l'envoi papier. A la place, les documents seraient disponibles en ligne et dans chaque pré...
