Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 12)

Le débat sur le médicament hante cet hémicycle depuis de nombreuses années : nous arrivons, les uns et les autres, soit à nous faire entendre, soit à ne pas nous faire entendre des lobbies…

Je considère qu’il y a de très bons laboratoires pharmaceutiques en France et ailleurs en Europe, qu’ils font un travail remarquable, notamment dans notre pays, preuve en est leurs chiffres d’affaires et leurs bénéfices.

Je ne crains pas pour leur avenir. Les vraies questions aujourd’hui, ce sont la recherche et l’innovation, et vous savez, mes chers collègues, que des mesures ont été prises par le Gouvernement, je pense évidemment au crédit impôt recherche et à la baisse d’une partie de la masse salariale à travers le CICE.

Le Gouvernement actuel accompagne la recherche et l’innovation. Second élément : ce que recherchent les laboratoires, certains d’entre nous l’ont évoqué, c’est une fiscalité durable. La question n’est pas tant de payer des impôts que de savoir si on change tous les ans de fiscalité. En l’occurrence, pour une fois, un gouvernement simplifie les...

Il rapproche deux taxes payées par les laboratoires, en faisant une seule dont le montant sera sensiblement le même. Petit à petit, comme l’a prévu le Premier ministre au mois de juillet dernier, on pourra ainsi disposer d’une fiscalité durable, au moins sur le quinquennat. Il ne s’agit pas de jouer sur une variable d’ajustement, mais bien de r...