Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’amendement propose de supprimer un article dont j’ai eu l’initiative. Vous avez raison, monsieur Saddier : les documents peuvent être à la fois physiques et numériques. Cependant, la mention explicite des deux adjectifs n’est pas inutile, comme l’ont précisé les archivistes que nous avons auditionnés. L’expérience montre que, si le terme d’...
Il ne s’agit malheureusement pas d’amendements de cohérence. On peut trouver évident de remplacer « documents physiques et numériques » par « documents et données », tant le terme « données » est répandu dans le langage courant. En ce sens, je comprends la position de nos collègues. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit sur l’amendement défendu ...
