Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
(Après l'article unique)

L’amendement du Gouvernement complète utilement l’article unique. La responsabilité à l’égard des enfants, monsieur Myard, ne s’arrête pas à celle des parents : elle concerne aussi la société tout entière, que ce soit à l’école, dans les clubs de sport, les établissements de garde ou les associations. L’amendement qui nous est proposé, qui éte...