Représentation des français établis hors de france
(Article 29 bis)

Nous discuterons dans les prochains jours d'une loi sur le non-cumul des mandats. Cette loi participe de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de moraliser la vie publique et de permettre le renouvellement de la vie politique. C'est dans cet esprit que nous présenterons à cette occasion un amendement visant à limiter à tro...

La loi sur le non-cumul des mandats concerne les parlementaires. Nous devrions donc attendre le projet de loi concernant le non-cumul des mandats locaux. On n'est jamais mieux servi que par soi-même : puisque nous examinons aujourd'hui un texte relatif à l'Assemblée des Français de l'étranger et aux conseils consulaires, je maintiens l'amendeme...

C'est un amendement de précision, puisque l'objectif des élections en juin était de les coupler avec les élections européennes ; or celles-ci se tiendront cette année au mois de mai. Il fait donc sens que nous substituions au mot : « juin » le mot : « mai ».

Il s'agit de faire de ces élections des élections exemplaires. Le non-cumul est un engagement de la gauche, qui sera tenu. Nous ne pouvons pas, ici, limiter le nombre de mandats une telle modification n'est possible que par une loi organique. Nous proposons donc, au moins, de limiter dans le temps les mandats des conseillers consulaires.

J'ai bien entendu la position du Gouvernement : cette mesure devrait figurer dans la loi proposée par le Gouvernement sur le non-cumul. Je lui fais confiance pour régler ainsi la question du cumul des mandats de parlementaire et de conseiller consulaire, mais aussi celle du cumul dans le temps. Dès lors, je retire mon amendement. (L'amendement...