Les interventions de Philippe Bies sur ce dossier
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30/11/2015 — Amendement N° 228 au texte N° 3217 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Bies, M. Cuvillier, M. Jung, Mme Filippetti, Mme Delga, M. Chanteguet, M. Duron, M. Savary, Mme Zanetti, M. Potie...
Le titre V de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Contribution transport territoriale « Art. 1649 0A. – À titre expérimental, les régions, les départements et les métropoles, visées à l'article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, qu...
