Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
(Article 3)

Si les mairies d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille ne constituent pas, selon l’argument développé par le Gouvernement, des collectivités de plein exercice, il n’en demeure pas moins que leurs élus remplissent des fonctions qui peuvent être accaparantes. Je rappelle d’ailleurs que la loi sur le non-cumul des mandats s’applique aussi aux...