Les amendements de Philippe Duron pour ce dossier
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L’AFITF a dix ans. L’affectation de ressources régulières à l’agence a permis de mettre en place 32,5 milliards d’euros d’engagements, au travers de plus de 500 conventions en faveur des infrastructures, en privilégiant à hauteur de 70 % celles qui offrent une alternative à la route – le rail, le fluvial, le portuaire, les TCSP, ou transports c...
Le plafonnement des dépenses d’intervention à 1,9 milliard d’euros pour les années à venir constitue par ailleurs une contrainte quand le Gouvernement décide de lancer des projets nouveaux et de grande envergure comme le canal Seine-Nord Europe, Lyon-Turin, et d’autres projets, à l’origine de besoins de financement excédant largement ce plafond.
Le Gouvernement a pallié très efficacement la disparition de l’écotaxe et du péage de transit en augmentant la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sur le gazole de deux centimes pour les voitures particulières et les poids lourds, et en suspendant par ailleurs l’exonération de deux centimes par litre qui ava...
