Transition énergétique
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, la commission mixte paritaire n’ayant pu aboutir, nous nous retrouvons aujourd’hui pour une nouvelle lecture du projet de loi sur la transition énergétique. L’essentiel des propositions ...

Madame la ministre, la France, qui accueillera la COP 21 en décembre, pourra se permettre de fixer le cap, parce qu’elle se sera donné les moyens d’être exemplaire. Je ne doute pas que cette démarche et que l’acte de volontarisme écologique que nous commettons aujourd’hui marqueront l’histoire. Nous sommes en train de construire ensemble les fo...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat qui s’ouvre aujourd’hui est l’aboutissement d’un long chemin semé d’embûches pour parvenir à la présentation d’une loi de transition énergétique que beaucoup attendaient. Sous la précédente...

La majorité actuelle, alors dans l’opposition, l’a voté, parce qu’elle considérait qu’il est des sujets qui dépassent, chers collègues, les stériles querelles politiciennes.

Puis, malheureusement, il y a eu le recul du Grenelle II, qui reflétait le sentiment du gouvernement d’alors, marqué par la célèbre phrase du président Sarkozy, selon laquelle l’environnement, « ça commence à bien faire ! »

Il semblerait d’ailleurs que cela continue à bien faire, avec le retour en grâce des gaz de schiste – mais c’est là un autre sujet. Entre-temps, j’ai assisté au débat préliminaire à la Conférence mondiale sur le climat à Copenhague, et amèrement ressenti le fiasco qui s’est ensuivi. J’étais encore à Varsovie pour l’édition de 2013, pour partag...

Cette loi va entraîner un changement historique. Certes, sur la forme, le temps qui nous est imparti est contraint, mais telle est la caractéristique de notre mode de vie, où l’urgence prévaut, conformément à l’adage selon lequel « le temps, c’est de l’argent ». Mais n’oublions pas que ce projet de loi est le fruit de longues discussions, de m...

Sur le fond, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par Jean-Paul Chanteguet, qui travaille sur ces sujets depuis de longues années, je tiens à souligner l’engagement sur ce texte des trois ministres successifs de l’écologie, du développement durable et de l’énergie : Delphine Batho, Philipp...

…et, dans les jours qui viennent, il recevra encore le bénéfice des nombreux enrichissements que vous proposerez, chers collègues – plus de 2 000 amendements ont été déposés. Il posera ainsi les jalons permettant d’engager la mutation de notre société, dans le cadre d’un développement durable et soutenable, qui garantira une planète viable à no...

Quant au titre se rapportant à la sûreté nucléaire et à l’information des citoyens, tous les ingrédients de la polémique y étaient concentrés, tant les opinions sont tranchées et opposées sur le sujet, en particulier s’agissant du devenir des centrales au-delà de quarante ans, alors que l’âge moyen de notre parc nucléaire est de trente ans. Là ...