Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012

Monsieur le ministre, madame la ministre, depuis votre arrivée au pouvoir, force est de constater qu’aucun texte budgétaire n’aura échappé au rejet de votre majorité totalement disloquée au Sénat. Monsieur Lefebvre, il aurait fallu que vous remontiez plus loin dans vos recherches, jusqu’en 1985, pour trouver une nouvelle lecture de la loi de rè...

…alors que le groupe UDI auquel j’appartiens avait été force de proposition. Mais l’heure n’est plus seulement à faire un inventaire, il s’agit de répondre à ceux qui sont frappés par le drame du chômage. En une seule année, le nombre de chômeurs a augmenté de 400 000. Loin de baisser grâce à vous, il s’est envolé. Le groupe UDI n’aura pourtan...

On voit bien que tout cela va servir à masquer une augmentation du chômage ou à commencer à amorcer sa diminution. La ficelle est un peu grosse. Monsieur le ministre, par idéologie, vous avez refusé la TVA compétitivité. Dans vos rangs, tout le monde estimait que la TVA ne devait pas augmenter pour ne pas alimenter l’inflation. Vous avez final...

 « Les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées », disait-il. « Mon Gouvernement ne sacrifiera pas le pouvoir d’achat des Français, notamment des plus modestes. » Vous connaissez la réponse, je vous l’ai donnée. Le pouvoir d’achat baisse. Celui des 9,5 millions de salariés qui effectuaient des heures supplémentaires et qui pe...

Les dépenses publiques sont passées de 1 150 milliards d’euros en 2011 à 1 180 milliards, toutes dépenses confondues. La différence c’est 30 milliards !

Vous qui n’avez que le mot transparence à la bouche, vous pouvez le dire comme vous voulez, les chiffres ont la tête dure. Ces dépenses ont augmenté de 30 milliards d’euros. Votre collègue, Mme Escoffier, nous a dit tout à l’heure qu’un effort de 9 milliards serait fait en 2013. Faisons un peu de calcul mental : si c’est le cas, avec une dérive...

D’ailleurs, les résultats que vous revendiquez s’expliquent par un artifice grossier, selon le rapporteur général dont les propos sont toujours très sensés : vous n’intégrez pas les dépenses exceptionnelles dans vos calculs. À nos yeux, vous n’avez donc pas fait le choix courageux d’une diminution des dépenses publiques. La politique de non-re...

Nous prenons acte et nous ferons le bilan ensemble. Le groupe UDI vous alerte solennellement, monsieur le ministre : si vous faites le choix d’augmenter encore les prélèvements obligatoires, la croissance ne reviendra pas. Malgré la baisse des prévisions de croissance et le dérapage annoncé du déficit, le Gouvernement essaie de dissimuler la r...

Et non, monsieur Lefebvre. Il est grand temps d’arrêter de prétendre baisser les dépenses publiques…

…lorsque, tous organismes confondus, elles passent de 1150 à 1180 milliards d’euros. Comment financerez-vous le CICE et la transition écologique ? C’est sur cela que nous vous attendons et surtout que les Français vous attendent.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, que dire de l'année 2012 sinon qu'elle fut celle de la désillusion pour des millions de Français et de Françaises ?

Certains avaient cru au changement promis par le candidat François Hollande. Au terme d'une seule année, tous savent désormais que cette majorité est celle du renoncement. Il y a renoncement sur les chiffres du déficit : alors que vous aviez annoncé qu'il serait réduit à 4,5 % du PIB, il a été de 4,8 %, ainsi que vous le rappeliez tout à l'heu...

En revanche, monsieur le rapporteur général, sur la dette structurelle, je vous renvoie simplement à la page sept du document de la Cour des comptes : l'effort de réduction a été significatif 1,1 point de PIB « mais seulement du fait de l'importance des mesures de hausse des prélèvements obligatoires ». Je tiens à le rappeler : s'il n'y ava...

Il y a renoncement sur les prévisions de croissance : j'ai bien entendu ce que Pierre-Alain Muet a dit, mais alors que le programme de François Hollande prévoyait 0,5 % de croissance, celle-ci aura finalement été nulle. Il y a renoncement aux économies sur la dépense publique : ce n'est pas à vous que l'on doit la majeure partie de la réductio...

Vous avez rappelé fort justement, monsieur le ministre, que le chômage avait augmenté lors de la précédente législature 1 million de chômeurs supplémentaires. Cela est d'ailleurs l'effet, faut-il le répéter, de non pas une mais au moins deux crises. Toutefois, ce n'est pas un droit d'inventaire que celles et ceux qui sont frappés par le drame...

Vous avez donc décidé de considérer le CICE comme la recette miracle. Mais vous savez très bien que, même s'il est important, cet outil n'est pas à la hauteur des enjeux. Combien d'entreprises en bénéficieront-elles en 2013 ? Comment sera-t-il financé ? Vous m'accorderez qu'il y a un certain flou artistique. Certains le disent clairement je ...

Vous faites également preuve de dogmatisme lorsque vous infligez une sanction aux 9,5 millions de salariés qui faisaient des heures supplémentaires et qui voient leurs salaires se réduire et leurs impôts augmenter.

Nous avions malheureusement raison de ne pas croire le Premier ministre lorsqu'il affirmait ici-même voilà un an dans son discours de politique générale : « Les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées. [ ] mon Gouvernement ne sacrifiera pas le pouvoir d'achat des Français, notamment des plus modestes [ ]. » Le pouvoir d'ach...

Le rapporteur général a d'ailleurs demandé tout à l'heure s'il y avait une étude d'impact pour que l'on soit certain que ces mesures auront l'effet escompté. Combien y a-t-il de riches parmi les retraités qui, alors qu'ils devaient être épargnés, se sont vus appliquer la double peine leur retraite est amputée par de nouvelles taxes qui repré...

Il est vrai que le Gouvernement a inventé un nouveau mot : la désindexation. Cela signifie que l'on baisse les retraites. Combien y a-t-il de riches parmi les 10 millions de salariés qui subiront de plein fouet l'augmentation du forfait social ? Combien y a-t-il de riches, enfin, parmi les 2,5 millions de travailleurs indépendants dont les cot...