Les amendements de Pouria Amirshahi pour ce dossier

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Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015, Article 32 et état b m. myard a évoqué la dimension environnementale de la cop 21 : nous veillerons à ce que les systèmes de transport et les installations sur le site du bourget soient exemplaires. cette conférence sera d'ailleurs l'occasion de démontrer les savoir-faire technologiques de la france en matière de bâtiments économes en énergie de moyens de transport et d'innovations. nos entreprises seront associées. j'ai évoqué les mécénats et les partenariats économiques qui permettront de contribuer au financement de cet événement et d'en diminuer le financement public. comme m. baumel l'a souligné la coopération en matière de sécurité et de défense à laquelle le ministère attache beaucoup d'importance n'est pas du tout mise en cause. un certain nombre de priorités ont été établies : renforcement des capacités des États partenaires dans une logique d'appropriation avec un accent sur l'afrique subsaharienne et la zone afrique du nord - moyen orient là où les enjeux sécuritaires sont les plus importants en matière de terrorisme de trafic ou d'insécurité maritime. je veux insister sur ce point : nos moyens au sahel sont préservés. la politique d'influence française en matière de sécurité et de défense qu'il s'agisse du conseil de haut niveau de la formation du soutien aux exportations d'équipements passe aussi par d'autres instruments. ainsi nous sommes engagés actuellement dans un appui aux forces armées libanaises l'une des institutions qui peuvent assurer la sécurité et l'intégrité de ce pays face aux risques environnants. ce budget n'a pas à être mis en balance avec l'organisation de la conférence paris climat 2015. je demande que cet amendement soit retiré à défaut l'avis sera défavorable.

Je voudrais, à la suite de mon collègue Coronado, défendre ce point de vue et l’étayer quelque peu. Pierre-Yves Le Borgn’ complétera certainement mon propos. Cet amendement est signé par les députés représentant nos compatriotes établis hors de France. Depuis 2012, la priorité a été accordée à l’éducation de nos enfants ; il s’agit d’un engagem...

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015, Article 32 et état b m. myard a évoqué la dimension environnementale de la cop 21 : nous veillerons à ce que les systèmes de transport et les installations sur le site du bourget soient exemplaires. cette conférence sera d'ailleurs l'occasion de démontrer les savoir-faire technologiques de la france en matière de bâtiments économes en énergie de moyens de transport et d'innovations. nos entreprises seront associées. j'ai évoqué les mécénats et les partenariats économiques qui permettront de contribuer au financement de cet événement et d'en diminuer le financement public. comme m. baumel l'a souligné la coopération en matière de sécurité et de défense à laquelle le ministère attache beaucoup d'importance n'est pas du tout mise en cause. un certain nombre de priorités ont été établies : renforcement des capacités des États partenaires dans une logique d'appropriation avec un accent sur l'afrique subsaharienne et la zone afrique du nord - moyen orient là où les enjeux sécuritaires sont les plus importants en matière de terrorisme de trafic ou d'insécurité maritime. je veux insister sur ce point : nos moyens au sahel sont préservés. la politique d'influence française en matière de sécurité et de défense qu'il s'agisse du conseil de haut niveau de la formation du soutien aux exportations d'équipements passe aussi par d'autres instruments. ainsi nous sommes engagés actuellement dans un appui aux forces armées libanaises l'une des institutions qui peuvent assurer la sécurité et l'intégrité de ce pays face aux risques environnants. ce budget n'a pas à être mis en balance avec l'organisation de la conférence paris climat 2015. je demande que cet amendement soit retiré à défaut l'avis sera défavorable.

Par cohérence je voudrais que nous adoptions la philosophie et le pragmatisme du Président de la République lorsqu’il avait promis que tous les ministères, toutes les missions, seraient mis à contribution, sauf l’éducation. Nous demandons juste que cet engagement vaille aussi pour les agences qui s’occupent d’éducation, par analogie avec ce qui...

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015, Article 32 et état b m. myard a évoqué la dimension environnementale de la cop 21 : nous veillerons à ce que les systèmes de transport et les installations sur le site du bourget soient exemplaires. cette conférence sera d'ailleurs l'occasion de démontrer les savoir-faire technologiques de la france en matière de bâtiments économes en énergie de moyens de transport et d'innovations. nos entreprises seront associées. j'ai évoqué les mécénats et les partenariats économiques qui permettront de contribuer au financement de cet événement et d'en diminuer le financement public. comme m. baumel l'a souligné la coopération en matière de sécurité et de défense à laquelle le ministère attache beaucoup d'importance n'est pas du tout mise en cause. un certain nombre de priorités ont été établies : renforcement des capacités des États partenaires dans une logique d'appropriation avec un accent sur l'afrique subsaharienne et la zone afrique du nord - moyen orient là où les enjeux sécuritaires sont les plus importants en matière de terrorisme de trafic ou d'insécurité maritime. je veux insister sur ce point : nos moyens au sahel sont préservés. la politique d'influence française en matière de sécurité et de défense qu'il s'agisse du conseil de haut niveau de la formation du soutien aux exportations d'équipements passe aussi par d'autres instruments. ainsi nous sommes engagés actuellement dans un appui aux forces armées libanaises l'une des institutions qui peuvent assurer la sécurité et l'intégrité de ce pays face aux risques environnants. ce budget n'a pas à être mis en balance avec l'organisation de la conférence paris climat 2015. je demande que cet amendement soit retiré à défaut l'avis sera défavorable.

Dans le cadre de ce programme dédié à l’action en faveur des Français établis hors de France, une ligne de crédit est très importante : celle relative à toutes les autorisations en engagements notamment pour les missions d’emploi et de formation professionnelle. De plus en plus de Français s’établissent hors de France et ces crédits servent to...

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 16h00  — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015, Article 32 et état b m. myard a évoqué la dimension environnementale de la cop 21 : nous veillerons à ce que les systèmes de transport et les installations sur le site du bourget soient exemplaires. cette conférence sera d'ailleurs l'occasion de démontrer les savoir-faire technologiques de la france en matière de bâtiments économes en énergie de moyens de transport et d'innovations. nos entreprises seront associées. j'ai évoqué les mécénats et les partenariats économiques qui permettront de contribuer au financement de cet événement et d'en diminuer le financement public. comme m. baumel l'a souligné la coopération en matière de sécurité et de défense à laquelle le ministère attache beaucoup d'importance n'est pas du tout mise en cause. un certain nombre de priorités ont été établies : renforcement des capacités des États partenaires dans une logique d'appropriation avec un accent sur l'afrique subsaharienne et la zone afrique du nord - moyen orient là où les enjeux sécuritaires sont les plus importants en matière de terrorisme de trafic ou d'insécurité maritime. je veux insister sur ce point : nos moyens au sahel sont préservés. la politique d'influence française en matière de sécurité et de défense qu'il s'agisse du conseil de haut niveau de la formation du soutien aux exportations d'équipements passe aussi par d'autres instruments. ainsi nous sommes engagés actuellement dans un appui aux forces armées libanaises l'une des institutions qui peuvent assurer la sécurité et l'intégrité de ce pays face aux risques environnants. ce budget n'a pas à être mis en balance avec l'organisation de la conférence paris climat 2015. je demande que cet amendement soit retiré à défaut l'avis sera défavorable.

Nous ne considérons pas forcément tous les avis de la Cour des comptes comme des avis éclairés. Nous avons pu le constater à l’aune de certains rapports que cette honorable cour a été amenée à rendre – je pense en particulier au dernier avis relatif au rail et à la SNCF, mais c’est un autre sujet. Tout d’abord, les mêmes sommes ne sont pas en ...

En 2012, le premier projet de loi de finances rectificative soumis au Parlement par le gouvernement Ayrault avait instauré une contribution additionnelle soumise à l’impôt sur les sociétés, appelée la taxe sur les dividendes. Cette taxe avait pour vertu, d’une part, de faire contribuer le capital au redressement du pays – c’était et cela reste...

Je regrette de voir le Gouvernement refuser de s’arrêter un moment sur les arguments de nos collègues Henri Emmanuelli et Jean-Marc Germain, et surtout refuser de voir la réalité. Les effets du CICE sont en effet incertains, cela a été bien montré. Je regrette également la procédure aussi désuète qu’inadmissible à laquelle le Gouvernement a eu...

Quand des amendements argumentés, faisant écho à la situation que connaît le pays, et présentés par quelqu’un, M. Emmanuelli, dont on ne saurait nier ni l’expertise, ni l’expérience, ni la connaissance de ces sujets, trouvent pour seule réponse des artifices de procédure conduisant à un inadmissible verrouillage, on s’éloigne de ce que devrait ...