Jean-Marie Le Guen
Question N° 42563 au Secrétariat d'état aux anciens combattants (retirée)

Question soumise le 19 novembre 2013

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question des conjoints survivants de victimes de guerre et de grands invalides. À la demande de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a remis au Parlement le 1er Juin 2013, un rapport relatif à la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Ce rapport devait apporter des éléments statistiques fiables pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les mesures adaptées en vue de réparer les préjudices physiques, moraux, médicaux et professionnels subis par ces conjoints méritants. Aucune enquête n'ayant été réalisée, il s'avère impossible de prévoir à l'avance le nombre de personnes qui feront une demande si un texte venait à être voté. Néanmoins, le retour de l'appel lancé par les associations d'anciens combattants en février 2013 a permis de cibler la population potentiellement concernée et de faire une évaluation du coût d'une mesure visant à revaloriser un droit à réparation jusqu'ici forfaitaire et dont le montant fixé il y a plusieurs décennies n'est plus adapté aux réalités actuelles. Ainsi, il souhaiterait connaître les pistes qui sont envisagées au regard de cette situation, sachant que l'âge très avancé des veuves de guerre ne laisse pas beaucoup de temps et limite l'application à une période allant de trois à cinq ans.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)