Yves Goasdoue
Question N° 91286 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 24 novembre 2015
M. Yves Goasdoué appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par de nombreux étudiants pour effectuer un stage au sien d'une organisation internationale ne proposant pas d'indemnisation. En effet, une organisation internationale comme l'Organisation des Nations unies n'offre que des stages non rémunérés. Par manque de moyens financiers, de nombreux étudiants, renoncent à postuler à ces stages ou se retrouvent contraints de vivre dans des situations très précaires. Aussi il lui demande de préciser quelle est la position de la France sur cette question de l'indemnisation des stagiaires dans les organisations internationales.
Réponse émise le 1er décembre 2015
Le Porte-parole de l’Office des Nations unies à Genève a récemment déclaré que les Nations unies ne rémunéraient pas les stagiaires en vertu d’une résolution de l’assemblée générale qui interdirait toute rémunération. Le secrétariat général a précisé que les conditions de stage étaient définies par une instruction administrative (ST/AI/2014/1) du secrétaire général et que la responsabilité des Etats membres était engagée du fait que ceux-ci n’avaient pas prévu les ressources suffisantes dans le cadre des résolutions de l’assemblée générale adoptant le budget du Secrétariat. Sur le premier point, l’instruction administrative "programme de stage de l’organisation des Nations unies" (ST/AI/2014/1) précise en effet que les stagiaires n’ont pas le statut de fonctionnaire et qu’ils sont assimilés à du personnel fourni à titre gracieux (catégorie qui englobe les jeunes experts associés et les experts mis à disposition par les Etats membres). Cette instruction administrative relève des prérogatives du secrétariat général, et non des Etats membres. Sur le deuxième point, le budget des Nations unies est certes adopté par les Etats membres en assemblée générale, mais sur proposition du secrétariat général dans le cadre de ses projets de budget-programme. Or, le secrétariat général n’inclut pas de crédits destinés à la rémunération des stagiaires dans ces projets de budget programme. Tout Etat membre peut par ailleurs proposer en 5ème commission de l’assemblée générale un texte sur les conditions de service des stagiaires et initier ainsi la discussion. Cependant, la question ne peut être débattue que sous le point "gestion des ressources humaines" en 5ème commission ; or l’examen de ce point a été renvoyé en 1ère reprise de session, en mars 2016. Le débat entre les Etats nécessitera en outre un premier rapport du secrétariat général avec des données chiffrées, il est donc peu probable qu’une décision sur ce sujet soit prise au cours de la 70ème session de l’assemblée générale. L’ONU, ses fonds et programmes et la plupart de ses organisations spécialisées ne rémunèrent pas leurs stagiaires, sauf l’organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le programme alimentaire mondial (PAM) et l’organisation internationale du travail (OIT). Les rémunérations sont généralement de l’ordre de quelques centaines d’euros et servent à couvrir les besoins essentiels. La France estime que la situation des stagiaires à l’ONU justifie l’examen d’une possible révision du système actuel de manière à rendre les stages au sein du système des Nations unies plus équitables et accessibles à tous les étudiants et jeunes diplômés, sans distinction de ressources. Cette démarche ne doit cependant pas entrer en contradiction avec le nécessaire contrôle de l’évolution des budgets des organisations internationales, dont les coûts de personnel constituent le plus important vecteur d’accroissement des dépenses. Toute initiative sur le sujet doit donc être mesurée et concertée, en particulier avec nos partenaires européens, pour avoir une chance d’aboutir sans remettre en cause nos efforts en faveur d’une gestion rationnelle et rigoureuse de l’ONU.
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