Les amendements de Sandrine Mazetier pour ce dossier
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Ma question s’adresse à M. le ministre des finances. J’y associe Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier, nos trois toniques rapporteurs ! De l’affaire HSBC au scandale du Médiator, de Volkswagen aux Panama Papers ou au procès du courageux Antoine Deltour dans l’affaire Luxleaks, l’actualité nous incite à lutter plus efficacement con...
Tel est l’objectif du projet de loi que vous présentez cette semaine. Il offrait d’emblée un cadre ambitieux caractérisé par la création d’une agence anti-corruption, l’encadrement des lobbies et l’accompagnement juridique des lanceurs d’alerte. Vous nous avez permis de l’enrichir encore.
À notre initiative, la protection des lanceurs d’alerte est désormais confiée au Défenseur des droits, qui est une institution bien identifiée, présente sur tout le territoire et intouchable en raison de son rang constitutionnel. Comme aucune entreprise coupable de corruption transnationale n’a jamais été condamnée définitivement en France alor...
Nous menons avec Romain Colas, Dominique Potier et tous les élus de notre groupe la bataille contre l’optimisation fiscale et les fonds vautours, pour la transparence et contre l’impunité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler en quoi ce texte placera la France aux meilleurs standards internationaux en matière de transparence et de lutte contre la corruption ?
