Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 13)

C’est tout l’intérêt du registre unique et de l’autonomie de chaque assemblée, qui pourra prononcer les sanctions qu’elle juge utiles, en fonction de son propre règlement. Prenons un exemple. Vous êtes Charles Amédée de Courson, député,…

…et vous consultez le registre unique, afin de savoir si une personne qui vous sollicite pour un rendez-vous est dûment déclarée. Si elle l’est, vous pourrez parfaitement la recevoir, à supposer que vous soyez intéressé par ce qu’elle a à vous raconter. Dans le cas inverse, vous vous demanderez quels sont ses motivations, et, au moins, vous sau...

Je partage absolument la volonté de M. Marleix d’éviter l’entre-soi, fruit d’une scolarité commune au sein des grandes écoles, qui dure toute une vie. Mais peut-être y a-t-il chez lui une petite incompréhension : l’objet de cet amendement n’est pas de limiter la définition des représentants d’intérêts aux personnes dont c’est l’activité princip...

J’ajoute à ce que vient de dire excellemment notre collègue M. Castaner que la précision « dans le cadre du dialogue avec le Gouvernement et dans les conditions fixées par la loi » suffit à rassurer ceux de nos collègues qui doutent. Si toutefois, monsieur le rapporteur, vous souhaitez le sous-amender, le groupe socialiste et M. Dussopt, premi...

J’invite tous les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain à prendre en compte ces avancées : le compromis proposé par M. Coronado et modifié par le rapporteur me semble répondre à vos préoccupations. Je vous demande donc de retirer vos amendements.

Cela nous ramène au débat sur la définition des représentants d’intérêts. Nous n’avons pas introduit le mot « privé » mais c’est bien le critère permettant de distinguer ceux qui doivent figurer dans le répertoire de ceux qui n’ont rien à y faire. Être représentant d’intérêts privés n’est ni dégradant ni illégitime mais ce n’est pas la même cho...

Je le répète : il n’est pas illégitime de défendre les intérêts des entreprises, comme le fait le MEDEF. Il est du reste possible d’avoir des points de vue divergents sur la meilleure manière de défendre les entreprises : celui de la CGPME n’est pas le même que celui du MEDEF. Toutefois, lorsqu’on défend les entreprises, on ne défend pas les sa...

D’autant que l’expression des organisations représentatives des salariés ne se réduit pas au champ de la négociation et au débat sur le travail. Ainsi toutes les grandes confédérations syndicales comprennent une association de défense des consommateurs. C’est pourquoi je tiens à ce que la loi distingue les organisations de salariés des organisa...

Pour ma part, je me rallie à l’amendement du rapporteur. Dans un premier temps, j’avais adopté une position maximaliste parce que je considère qu’être représentant d’intérêts n’est pas en soi une activité « sale », mais peser sur la décision publique doit s’assumer et le processus doit être transparent.

Or les associations à objet cultuel peuvent avoir un intérêt à voir aboutir ou pas une décision publique.

…ont légitimement suscité des réactions chez les associations cultuelles, qu’elles soient positives ou horrifiées. À partir du moment où l’on tente d’influer sur les décisions des parlementaires, il faut que cela soit transparent.

Lorsqu’un organisme gestionnaire d’un établissement d’enseignement privé confessionnel essaie de peser sur le budget, par exemple, il faut que cela soit transparent.

Il n’y a là rien d’insultant à l’égard des associations cultuelles. C’est une exigence dans une république laïque que l’empreinte normative de ces associations, comme celle des autres associations ou groupements d’intérêts visés par cet article, soit claire, nette, précise.

Je précise à mes collègues que l’objectif est d’établir un registre unique, commun à l’exécutif et au Parlement. Toutefois, rien n’empêche l’Assemblée nationale ou le Sénat d’adopter des dispositions visant à rendre publiques un certain nombre d’informations. Pour ce qui nous concerne, nous avons ainsi décidé, en 2012, de publier chaque année ...

Cet amendement vise à ce que les représentants agissant pour le compte de tiers publient la liste des budgets de représentation de chaque client, afin que l’on puisse mesurer ce qui est investi pour tenter d’influencer une décision. Encore une fois, l’activité de ces cabinets professionnels n’est absolument pas illégitime et ne doit pas être ob...

Avec l’accord de mes collègues cosignataires, je retire l’amendement no 834 pour me rallier à l’amendement no 409 de Mme Batho, dans sa version rectifiée. Par ailleurs, il ne me semble pas anormal qu’un intermédiaire indique qu’il a remporté le contrat de relations publiques d’une entreprise, par exemple – sans vouloir stigmatiser personne – O...

Il ne s’agit pas de demander le montant de la facture des petits fours ou du traiteur, mais de conférer les moyens à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique de vérifier sur pièces et sur place que les déclarations sont complètes. Encore une fois, ce dispositif n’aura pas de conséquence préjudiciable et ne présente pas de compl...