Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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Cet amendement a fait l’objet d’une concertation avec les autorités que nous souhaiterions voir protéger les lanceurs d’alerte, au premier rang desquelles, le Défenseur des droits. Nous avons également beaucoup travaillé avec le Gouvernement pour préciser les conditions auxquelles un lanceur d’alerte pourrait solliciter, auprès du Défenseur de...
Si à titre personnel, j’avais été informé des intentions du Gouvernement, la commission, elle, n’a pas été formellement saisie de ce sous-amendement et n’a donc pas rendu d’avis. Je m’en remets donc à la sagesse de mes collègues.
Si cet article a été jugé recevable au titre de l’article 40, monsieur de Courson, c’est que j’avais posé une question très explicite à M. le ministre lors de son audition. Sa réponse tout aussi explicite a permis de lever le gage. Mais c’est vous, monsieur de Courson, qui êtes membre de la commission des finances, pas moi !
Une intention ministérielle permet de lever le gage. Je parle sous votre contrôle, monsieur de Courson. Pour le reste, mon amendement est fondé sur la définition préalable de l’article 6 A, selon laquelle le lanceur d’alerte est une personne, sans préciser s’il s’agit d’une personne physique ou morale. Le Gouvernement propose ensuite de ne pro...
