Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier
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La commission a supprimé la référence à l’AGRASC car elle a estimé qu’une telle source de financement ne serait pas à la hauteur des besoins du Défenseur des droits. Nous avons reçu de la part du ministre l’engagement formel, renouvelé une nouvelle fois ce soir dans l’hémicycle, d’abonder les fonds nécessaires à l’extension des compétences du D...
