Les amendements de Sébastien Denaja pour ce dossier

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Si je tiens à intervenir à propos de cet article, c’est parce qu’il est essentiel. Contrairement à ce qui a pu être dit tout à l’heure à la tribune par un de nos collègues, le coeur de notre proposition de loi, ce n’est pas la disposition sur la pénalisation ou responsabilisation du client, sur laquelle se sont focalisés les médias ; c’est bel ...