Les amendements de Sergio Coronado pour ce dossier

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Nous ne contestons pas l’argumentation de Mme la ministre. Le code pénal est en effet déjà assez clair sur cette question. Mais Mme Abeille et moi-même voudrions savoir si la disposition est appliquée : madame la ministre, pouvez-nous nous communiquer le nombre de poursuites engagées contre celles et ceux qui en appellent à la destruction, à la...