Représentation des français établis hors de france
(Article 29 quindecies)

Notre assemblée a adopté plusieurs réformes de modes de scrutin et l'un des éléments pérennes de nos débats a été le souci d'une représentation paritaire, ce dont je me réjouis. C'est ainsi qu'un binôme paritaire a été créé pour les futures élections départementales. L'amendement n° 84 vise à faire application de la méthode d'Hondt pour la lis...

Les voeux, c'est toujours parfait pour assurer la parité Nous pouvons discuter des mérites comparés des méthodes d'Hondt et Jefferson, mais on ne peut pas dire que la première ne garantit en rien la parité.

Que vous ne soyez pas d'accord sur l'expression « presque parfaite » que j'ai employée, c'est une chose. Mais soutenir que la méthode d'Hondt n'a aucun effet sur la parité, madame la ministre, c'est vraiment méconnaître les régimes électoraux. (L'amendement n° 84 n'est pas adopté.) (L'article 29 quindecies est adopté.)