Nouvelle organisation territoriale de la république
(Discussion des articles)

Je me permets d’insister sur l’importance de cet amendement. Dans la mesure où, comme nous le verrons à l’article 2, le chef de filât ou la supériorité hiérarchique de la région ne sont pas suffisamment clairement affirmées, je pense qu’il est essentiel, pour l’identification des régions à l’international, que la région impose sa façon de dérou...

Je me permets d’insister à mon tour sur l’importance de cet amendement car c’est le seul qui permettrait enfin de rendre efficace la disposition voté par la commission en obligeant l’État à donner suite, et en plus rapidement, aux propositions des conseils régionaux. Comme l’a dit notre excellent collègue Nicolas Dhuicq tout à l’heure, si on ve...

Ces excellents amendements visent à permettre à notre pays de se nourrir des évolutions, des expériences locales. Il s’agit de consacrer la possibilité pour tout le territoire de tirer profit des bonnes pratiques. De toute façon, une certaine forme de particularisme local est d’ores et déjà consacrée : les métropoles de droit commun coexistero...