Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

51 amendements trouvés


10/12/2013 — Amendement N° 742 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissement, l'é...

10/12/2013 — Amendement N° 741 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissement, l'é...

10/12/2013 — Amendement N° 740 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

À la première phrase de l'alinéa 15, supprimer les mots : « de gestion des milieux aquatiques et ». Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet...

10/12/2013 — Amendement N° 739 au texte N° 1587 - Article 35 C (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, ...

I. Supprimer l’alinéa 3. II. Supprimer l’alinéa 5. III. Supprimer l’alinéa 6. IV. Supprimer l’alinéa 7. V. A l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou d’un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau. Cet établissement comprend notamment les collectivités territoriales et les établissements...

10/12/2013 — Amendement N° 738 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gesti...

10/12/2013 — Amendement N° 737 rectifié au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « ou de l'établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau ». II. – En conséquence, à l'alinéa 18, supprimer les mots : « et les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau ». Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau...

10/12/2013 — Amendement N° 736 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissement, l'ét...

10/12/2013 — Amendement N° 734 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissemen...

10/12/2013 — Amendement N° 699 au texte N° 1587 - Article 35 B (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M...

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Les dispositions du présent article impliquent une modification unilatérale et discrétionnaire au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements au détriment des propriétaires fonciers et exploitants agricoles. Les dispositions introduites grèvent leurs droits de propriété et ...

10/12/2013 — Amendement N° 299 au texte N° 1587 - Article 12 (Rejeté)
M. Fromantin, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an après la publication de la présente loi, il est demandé au Gouvernement de produire un rapport sur la création de schémas de développement territorial d'ici 2016 autour de « pôles », d'un seul tenant et sans enclave formant un ensemble de 300 000 à 500 000 habitants. Ces pôles couvriraient l'...

10/12/2013 — Amendement N° 135 au texte N° 1587 - Article 35 C (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes,...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissement, l'ét...

09/12/2013 — Amendement N° 725 au texte N° 1587 - Article 35 B (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M...

À l'alinéa 19, après le mot : « réserve », insérer les mots : « de l'accord des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent article impliquent une modification unilatérale et discrétionnaire au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements au détriment des proprié...

09/12/2013 — Amendement N° 692 au texte N° 1587 - Article 35 B (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Borloo, M. Favennec, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jégo, M...

À l'alinéa 19, supprimer les mots : « , ainsi que les établissements publics territoriaux de bassin prévus à l'article L. 213‑12 du présent code ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent article impliquent une modification unilatérale et discrétionnaire au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements au détriment des...

09/12/2013 — Amendement N° 351 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Après la référence : « II », rédiger ainsi la fin de cet article : « des articles L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement entre les collectivités territoriales. Le projet de loi prévoit, sans consultation des populati...

09/12/2013 — Amendement N° 350 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. ...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les effets de la modification du territoire sur les actifs et le passif y afférent réalisés dans le département concerné par la région dont il dépend avant la modifi...

09/12/2013 — Amendement N° 349 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le III de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle intervient au plus tard le 1er janvier de l'année du renouvellement des membres des assemblées régionales. ». ». Exposé sommaire : Il faut faire coïncider la ...

09/12/2013 — Amendement N° 348 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Retiré)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I de l'article L. 4124‑1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du conseil général par dérogation aux articles L. 3121‑9 et L. 3121‑10 et du conseil régional par dérogation aux articles L. 4132‑8 et L. 4132‑9, à...

09/12/2013 — Amendement N° 347 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Retiré)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le I de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du conseil général par dérogation aux articles L. 3121‑9 et L. 3121‑10 et du conseil régional par dérogation ...

09/12/2013 — Amendement N° 346 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Benoit, M. Meyer Habib, M. Pancher, M. Rochebloine, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Hetzel, M. Salen

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le II de l'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une égalité de traitement entre les collectivités territoriales. Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la créa...