Les interventions de Thierry Braillard sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/07/2013 — Amendement N° 60 au texte N° 1275 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Braillard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/07/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 1275 - Article 3 (Irrecevable)
M. Braillard
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/07/2013 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 1275 - Article 3 (Adopté)
M. Braillard
Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. ». Exposé sommaire : La procédure de sanction, prévue à l'article 42‑7 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, se réfère aux dispositions de l'article L. 463‑4 du Code de commerce relativ...
20/07/2013 — Amendement N° 57 au texte N° 1275 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Braillard
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Outre la question du lien de subordination qui existe entre le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le personnel du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et qui rend délicate la relation de ces salariés avec le rapporteur, cette mise à disposition s'apparente à celle pré...
