Les interventions de Thierry Mariani sur ce dossier

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05/06/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 2838 - Article 1er (Rejeté)
M. Mariani

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Alors que dans la recommandation précédente, il est demandé - ce que les cosignataires de cet amendement soutiennent - une étude d'impact sur l'introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins (nombreux) qui ne l'ont pas adoptée, la ...