Les amendements de Valérie Corre pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. Pour ma part, je vous invite plutôt à retirer votre amendement car il est satisfait par l’article 17, le dispositif de la boussole des droits répondant à votre préoccupation. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable parce que ce rapport existe, monsieur le député, ainsi que vous l’avez indiqué. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour que le Gouvernement prenne des mesures à la suite de la remise de ce rapport rédigé par notre excellente collègue. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.
