Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
(Article 12)

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, car nous l’avons reçu juste avant l’ouverture de la séance. Permettez-moi de revenir sur l’objectif de l’article 12. Nous avons beaucoup débattu ce soir du pilotage – ce n’est peut-être pas le terme qui convient mais je l’utilise quand même –, soit de la norme, soit de l’objectif, que l’on peut...