Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
(Article 22)

L’amendement concerne deux sujets. Dans les voies et moyens, ces éléments sont bien entendu précisés en exécution. En revanche, selon l’exposé sommaire, il est proposé une meilleure lisibilité de l’information. Pour cette raison la commission a repoussé l’amendement. Dans les voies et moyens tels qu’ils existent, figurent bien les montants en...