Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 1er)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La commission a émis un avis défavorable. L’État a déjà mis en place un fonds que toutes les collectivités reconnues en état de catastrophe naturelle peuvent solliciter, notamment les communes qui doivent effectuer des réparations.
La comparaison entre les CUMA et les coopératives ne me paraît pas fondée en l’espèce. L’objet des CUMA est de réaliser des investissements – achat de tracteurs ou de moissonneuses-batteuses, par exemple – pour un groupe d’agriculteurs. Les coopératives, elles, ont un objet bien plus large. Le Gouvernement avait effectivement fait adopter un am...
Cet amendement fait partie de ceux que la commission considère comme problématiques du fait de l’absence totale d’évaluations financières. La commission considère comme extrêmement dommageable de devoir discuter de telles mesures sans disposer de la moindre évaluation. La dotation de solidarité urbaine-cible, ou DSU-cible, c’est quand même 180 ...
Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. Les questions qu’ils posent sont pertinentes, mais à ce stade nous n’avons obtenu aucun retour de la part du Gouvernement. Mais je ne désespère pas !
Je suis très perplexe. D’abord les amendements concernant les concessions autoroutières sont toujours très compliqués. C’est tout de même le deuxième au cours de cette session qui arrive au dernier moment, ce que je trouve extrêmement regrettable. Je comprends que l’État a réalisé pour 163 millions d’euros de travaux et qu’il récupère cet arge...
