Les amendements de Yannick Favennec pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, accéder à la nationalité française n’est pas un acte anodin. Il est primordial que l’acquisition de la nationalité française demeure un acte fort et symbolique, l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi. L’obtention de la nationalité française doit rester conditio...
S’agissant de la connaissance de la langue, qui est l’objet de la proposition de loi, les conditions ont également été assouplies par le décret d’août 2013, qui lève l’obligation de produire une attestation de niveau de langue pour les candidats titulaires d’un diplôme délivré dans un pays francophone à l’issue d’études suivies en français. La...
La proposition de loi mentionne explicitement que les personnes visées sont celles désignées à l’article 21-20 du code civil. Elles doivent appartenir à l’entité culturelle et linguistique française lorsqu’elles sont ressortissantes des territoires dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français. Elles doivent en outr...
